Permis de construire Locaux N° 00722815A0005

Permis de construire à Saint-Désirat pour 1 004 m² de locaux - Ecolanges

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 00722815A0005

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Cette page présente le permis de construire n° 00722815A0005, délivré le 24 octobre 2015 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ecolanges, Saint-Désirat (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD440, AD356, AD355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 568 m²

Surface existante avant

37 279 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

38 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD440 AD356 AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecolanges

Territoire administratif

Commune
Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 279 m² 1 004 m² 0 m² 149 m² 0 m² 855 m² 38 134 m²
Total 37 279 m² 1 004 m² 0 m² 149 m² 0 m² 855 m² 38 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m²
Industrie 33 597 m² 1 004 m² 0 m² 149 m² 0 m² 855 m² 34 452 m²
Total locaux 37 279 m² 1 004 m² 0 m² 149 m² 0 m² 855 m² 38 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306348632
SIRET
30634863200119
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecolanges, Saint-Désirat (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM COMPOSITES et accordé le 24 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722815A0005, instruit par la commune de Saint-Désirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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