Permis de construire Mixte N° 00615724R0026

Permis de construire n° 00615724R0026 à Vence pour 446 m² de logement et locaux, 275 route de Cagnes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00615724R0026

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615724R0026 a été délivré le 15 juillet 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 275 route de Cagnes. Le projet est porté par ERILIA.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 323 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 86. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Cagnes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 756 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 323 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m² 0 m² 323 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 323 m² 123 m² 323 m² 0 m² 323 m² 123 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 8 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615724R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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