Permis de construire Logement N° 00615715R0033

Permis de construire à Vence pour 1 398 m² de logement - 580 Avenue Henri Giraud

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 00615715R0033

Demandeur

K & M IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00615715R0033, délivré le 20 novembre 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 580 Avenue Henri Giraud, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K & M IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX80, AX81, AX82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX80 AX81 AX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 443 m²
Total 45 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 1 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 1 - - 24
- 33,3 % 62,5 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K & M IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448940742
SIRET
44894074200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615715R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 580 Avenue Henri Giraud, Vence (06140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K & M IMMOBILIER et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615715R0033, instruit par la commune de Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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