Permis de construire n° 00615715R0033 à Vence pour 1 398 m² de logement, 580 avenue Henri Giraud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 novembre 2015
Dossier PC n° 00615715R0033
Demandeur
K & M IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615715R0033, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 580 avenue Henri Giraud. Le marchand de biens K & M IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les T3 représentaient 15 des 24 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 105 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 80, AX 81, AX 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Giraud, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 105 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 398 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 1 443 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 443 m² |
| Total | 45 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 443 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 24.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 1 | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 62,5 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens K & M IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Laurent-du-Var. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
K & M IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448940742
- SIRET
- 44894074200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de K & M IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615715R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 80, AX 81, AX 82 à Vence (06140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Henri Giraud à Vence (06140)
L’autre dossier recensé avenue Henri Giraud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.