Permis de construire Logement N° 00615724R0007

Permis de construire à Vence pour 466 m² de logement - 2431 Route De Cagnes Les Cairegues

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 00615724R0007

Demandeur

SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00615724R0007, délivré le 1 juillet 2024 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2431 Route De Cagnes Les Cairegues, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cairegues

Territoire administratif

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 239 m² 466 m² 0 m² 239 m² 0 m² 227 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
869200147
SIRET
86920014700062
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615724R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2431 Route De Cagnes Les Cairegues, Vence (06140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CENTRALE DE REALISATIONS IMMOBILIERES PROMOTIONS et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615724R0007, instruit par la commune de Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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