Permis de construire n° 00608819S0171 à Nice pour 5 582 m² de logement et locaux, 64 rue Marechal Vauban
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 00608819S0171
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608819S0171, délivré le 13 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 64 rue Marechal Vauban. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 940 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Dans ce programme, 10 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 2 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IR 96, IR 640, IR 641. Sur la même voie, rue Marechal Vauban, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 940 m² existants et construit 5 582 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 626 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 956 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 850 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 2 791 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 165 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 940 m² à 5 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 850 m² | 2 626 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 626 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 2 956 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 956 m² |
| Total | 1 940 m² | 5 582 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 3 642 m² | 5 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 970 m² | 2 791 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 791 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 2 956 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 850 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 19 | 6 | - | - | 42 |
| 4,8 % | 35,7 % | 45,2 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600705
- SIRET
- 26060070500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Vauban à Nice (06000)
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