Permis de construire à Nice pour 5 582 m² de logement et locaux - 64 Rue Marechal Vauban
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 novembre 2019 · Dossier PC n° 00608819S0171 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608819S0171, délivré le 13 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 64 Rue Marechal Vauban, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 19 T3, 6 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 626 m² d'habitation et 2 956 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR96, IR640, IR641.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 850 m² | 2 626 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 776 m² | 2 626 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 2 956 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 956 m² |
| Total | 1 940 m² | 5 582 m² | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 3 642 m² | 5 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 165 m² |
| Services publics | 970 m² | 2 791 m² | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 1 821 m² | 2 791 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 2 956 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 19 | 6 | - | - | 42 |
| 4,8 % | 35,7 % | 45,2 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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