Permis de construire n° 00608820S0048 à Nice pour 1 298 m² de logement et locaux, 66 rue Marechal Vauban
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 00608820S0048
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608820S0048, délivré le 28 décembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 66 rue Marechal Vauban. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 600 m² existants. Dans ce programme, 3 des 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m², soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IR 98. Sur la même voie, rue Marechal Vauban, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 600 m² existants et construit 1 298 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 251 m² |
| Locaux | 600 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -553 m² | 47 m² |
| Total | 600 m² | 1 298 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 698 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Autres activités | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total locaux | 600 m² | 47 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -553 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 12 | 3 | - | - | 24 |
| 4,2 % | 33,3 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600705
- SIRET
- 26060070500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608820S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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