Permis de construire Mixte N° 00608816S0161

Permis de construire n° 00608816S0161 à Nice pour 1 373 m² de logement et locaux, 46 rue Marechal Vauban

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0161, délivré le 28 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 46 rue Marechal Vauban.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 484 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 273 m², soit 28 m² par logement. Les locaux représentent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 84. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marechal Vauban, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IR 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 484 m² existants et construit 1 373 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 484 m² à 1 373 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Locaux 484 m² 89 m² 0 m² 484 m² 0 m² -395 m² 89 m²
Total 484 m² 1 373 m² 0 m² 484 m² 0 m² 889 m² 1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 89 m² 0 m² 484 m² 0 m² -395 m² 89 m²
Total locaux 484 m² 89 m² 0 m² 484 m² 0 m² -395 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les 46 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
46 - - - - - 46
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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