Permis de construire Logement N° 00608819S0163

Permis de construire n° 00608819S0163 à Nice pour 479 m² de logement, 38 avenue Saint-Barthelemy

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 00608819S0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608819S0163 a été délivré le 13 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 38 avenue Saint-Barthelemy.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 11 logements collectifs, après démolition des 115 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 164 m², soit 44 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EB 35. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/12/2022
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 479 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 479 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 479 m² 0 m² 115 m² 0 m² 364 m² 479 m²
Total 115 m² 479 m² 0 m² 115 m² 0 m² 364 m² 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 6 - - - - 11
45,5 % 54,5 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 24/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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