Permis de construire Mixte N° 00608822S0002

Permis de construire n° 00608822S0002 à Nice pour 2 618 m² de logement et locaux, 55 Bd Virgile Barel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00608822S0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608822S0002, délivré le 29 août 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 55 Bd Virgile Barel. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 444 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IR214, IR216, IR502. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 516 m²

Surface totale après

2 618 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR214 IR216 IR502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Locaux 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²
Total 102 m² 2 618 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 516 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²
Total locaux 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 7 - - 37
- 16,2 % 64,9 % 18,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Bd Virgile Barel, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 7 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 444 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608822S0002, déposé en mairie de Nice.

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