Permis de construire Mixte N° 00608822S0002

Permis de construire n° 00608822S0002 à Nice pour 2 618 m² de logement et locaux, 55 boulevard Virgile Barel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00608822S0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608822S0002, délivré le 29 août 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 55 boulevard Virgile Barel. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 102 m² existants. 24 des 37 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 712 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 214, IR 216, IR 502. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Virgile Barel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 516 m²

Surface totale après

2 618 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
25/04/2024
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR 214 IR 216 IR 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 2 618 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 2 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Locaux 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²
Total 102 m² 2 618 m² 0 m² 102 m² 0 m² 2 516 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²
Total locaux 102 m² 174 m² 0 m² 102 m² 0 m² 72 m² 174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 24 7 - - 37
- 16,2 % 64,9 % 18,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600705
SIRET
26060070500040
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 25/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis d’aménager sur les parcelles IR 214, IR 216, IR 502 à Nice (06000)

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