Permis de construire Logement N° 00608819S0082

Permis de construire n° 00608819S0082 à Nice pour 30 m² de logement, 54 rue Marechal Vauban

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 00608819S0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608819S0082 a été délivré le 4 septembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 54 rue Marechal Vauban.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IR 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marechal Vauban, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 444 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 444 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 474 m²
Total 444 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 474 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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