Permis de construire Locaux N° 00608820S0016

Permis de construire à Nice pour 3 229 m² de locaux - 70 Rue Marechal Vauban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Marechal Vauban, Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 28 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 022 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0016, instruit par la commune de Nice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 00608820S0016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608820S0016, délivré le 28 décembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 Rue Marechal Vauban, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 022 m² en habitation, 207 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IR100, IR101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

3 229 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR100 IR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 022 m²	0 m²	3 022 m²	3 022 m²
Locaux	933 m²	207 m²	933 m²	0 m²	207 m²
Total	933 m²	3 229 m²	933 m²	2 296 m²	3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Industrie	933 m²	0 m²	933 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	933 m²	207 m²	933 m²	0 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260600705
SIRET: 26060070500040
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608820S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Marechal Vauban, Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL et accordé le 28 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 022 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0016, instruit par la commune de Nice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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