Permis de construire n° 00608819S0114 à Nice pour 259 m² de locaux, 59 Prome des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 00608819S0114
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608819S0114, délivré le 13 septembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 59 Prome des Anglais. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/08/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle KW 546. La voie, Prome des Anglais, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 7 778 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 259 m² de commerce et activités de service (dont 259 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 7 651 m² à 7 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 651 m² | 259 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 127 m² | 7 778 m² |
| Total | 7 651 m² | 259 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 127 m² | 7 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 651 m² | 259 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 127 m² | 7 778 m² |
| dont Hôtels | 7 651 m² | 259 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 127 m² | 7 778 m² |
| Total locaux | 7 651 m² | 259 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 127 m² | 7 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, un établissement public d'hospitalisation basé à Nice. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260600705
- SIRET
- 26060070500040
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1911
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Prome des Anglais à Nice (06000)
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