Permis de construire Locaux N° 00608819S0213

Permis de construire n° 00608819S0213 à Nice pour 9 m² de locaux, 60 Av Pierre Isnard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 00608819S0213

Demandeur

METRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0213 porte sur un projet situé 60 Av Pierre Isnard. METRO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OK219, OK207, OK202. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Il s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 590 m²

Surface existante avant

12 738 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

12 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OK219 OK207 OK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 738 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 747 m²
Total 12 738 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 738 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 747 m²
dont Entrepôt 12 738 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 747 m²
Total locaux 12 738 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRO FRANCE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399315613
SIRET
39931561300014
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av Pierre Isnard, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METRO FRANCE et accordée le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608819S0213, instruit par la commune de Nice.

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