Permis de construire n° 00608817S0233 à Nice pour 38 m² de locaux, 60 Bd Franck Pilatte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 00608817S0233
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Bd Franck Pilatte, le permis de construire n° 00608817S0233 a été délivré le 28 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
| Total locaux | 50 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |