Permis de construire Locaux N° 00608822S0067

Permis de construire à Nice pour 1 278 m² de locaux - 29 Bd Franck Pilatte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00608822S0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0067, délivré le 3 février 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Bd Franck Pilatte, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KI168, KI247, KI248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 253 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI168 KI247 KI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 1 278 m² 0 m² 837 m² 0 m² 441 m² 1 975 m²
Total 1 534 m² 1 278 m² 0 m² 837 m² 0 m² 441 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 534 m² 1 278 m² 0 m² 837 m² 0 m² 441 m² 1 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Franck Pilatte, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0067, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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