Permis de construire Locaux N° 00608813S0262

Permis de construire n° 00608813S0262 à Nice pour 50 m² de locaux, 60 boulevard Franck Pilatte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 00608813S0262

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0262 a été délivré le 24 février 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 60 boulevard Franck Pilatte.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KI 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Franck Pilatte, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 750 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 51 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 51 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 50 m² 1 m² 50 m² -1 m² 50 m²
Total 51 m² 0 m² 50 m² 1 m² 50 m² -1 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 50 m² 1 m² 50 m² -1 m² 50 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 50 m² 1 m² 50 m² -1 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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