Permis de construire à Nice pour 433 m² de locaux - 20 Rue Lamartine
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 mars 2018 · Dossier PC n° 00608817S0240 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608817S0240, délivré le 6 mars 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue Lamartine, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² de locaux non résidentiels.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB230.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 169 m² | 197 m² | 167 m² | 100 m² | 0 m² | 264 m² | 433 m² |
| Total | 336 m² | 197 m² | 167 m² | 100 m² | 167 m² | 97 m² | 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608817S0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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