Permis de construire Mixte N° 00608817S0196

Permis de construire n° 00608817S0196 à Nice pour 3 549 m² de logement et locaux, 48-50 Bd de Riquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 00608817S0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0196 a été délivré le 28 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48-50 Bd de Riquier.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 1 230 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 997 m², le programme représente 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. Le dossier déclare aussi 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IY 3, IY 4, IY 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Riquier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

3 549 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

3 549 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
14/06/2022
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY 3 IY 4 IY 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 230 m² existants et construit 3 549 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 430 m² de commerce et activités de service et 132 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 230 m² à 3 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 987 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 447 m² 2 987 m²
Locaux 690 m² 562 m² 0 m² 690 m² 0 m² -128 m² 562 m²
Total 1 230 m² 3 549 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 2 319 m² 3 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 430 m² 0 m² 690 m² 0 m² -260 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 690 m² 562 m² 0 m² 690 m² 0 m² -128 m² 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 64. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 540 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 18 15 7 - - 64
37,5 % 28,1 % 23,4 % 10,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 64 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 14/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles IY 3, IY 4, IY 5 à Nice (06000)

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