Permis de construire Mixte N° 00608817S0196

Permis de construire n° 00608817S0196 à Nice pour 3 549 m² de logement et locaux, 48-50 Bd De Riquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 00608817S0196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0196 a été délivré le 28 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48-50 Bd De Riquier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 15 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 987 m² d'habitation et 562 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IY3, IY4, IY5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

3 549 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

3 549 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY3 IY4 IY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 987 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 447 m² 2 987 m²
Locaux 690 m² 562 m² 0 m² 690 m² 0 m² -128 m² 562 m²
Total 1 230 m² 3 549 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 2 319 m² 3 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 430 m² 0 m² 690 m² 0 m² -260 m² 430 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 690 m² 562 m² 0 m² 690 m² 0 m² -128 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 18 15 7 - - 64
37,5 % 28,1 % 23,4 % 10,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48-50 Bd De Riquier, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 18 T2, 15 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 987 m² d'habitation et 562 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608817S0196, déposé en mairie de Nice.

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