Déclaration préalable Locaux N° 00608818S0122

Déclaration préalable n° 00608818S0122 à Nice pour 3 332 m² de locaux, 13 Bd De L'armee Des Alpes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier DP n° 00608818S0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Bd De L'armee Des Alpes, la déclaration préalable n° 00608818S0122 a été accordée le 28 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IW106, IW481, IW483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

3 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IW106 IW481 IW483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 467 m² 0 m² 3 332 m² 135 m² 3 332 m² -135 m² 3 332 m²
Total 3 467 m² 0 m² 3 332 m² 135 m² 3 332 m² -135 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Autres activités 3 467 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 332 m² -3 467 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 467 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 332 m² -3 467 m² 0 m²
Total locaux 3 467 m² 0 m² 3 332 m² 135 m² 3 332 m² -135 m² 3 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Bd De L'armee Des Alpes, à Nice (06000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0122, déposé en mairie de Nice.

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