Déclaration préalable n° 00608818S0122 à Nice pour 3 332 m² de locaux, 13 boulevard de l'Armee des Alpes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier DP n° 00608818S0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608818S0122 a été accordée le 28 février 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 boulevard de l'Armee des Alpes.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 3 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IW 106, IW 481, IW 483. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 332 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 3 332 m² parmi les 3 467 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 467 m² à 3 332 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 467 m² | 0 m² | 3 332 m² | 135 m² | 3 332 m² | -135 m² | 3 332 m² |
| Total | 3 467 m² | 0 m² | 3 332 m² | 135 m² | 3 332 m² | -135 m² | 3 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 3 332 m² |
| Autres activités | 3 467 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 332 m² | -3 467 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 467 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 3 332 m² | -3 467 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 467 m² | 0 m² | 3 332 m² | 135 m² | 3 332 m² | -135 m² | 3 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608818S0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |