Permis de construire Locaux N° 00608823S0336

Permis de construire n° 00608823S0336 à Nice pour 492 m² de locaux, 29 Bd Franck Pilatte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 00608823S0336

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Bd Franck Pilatte, le permis de construire n° 00608823S0336 a été délivré le 3 juillet 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KI168, KI247, KI248. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 261 m²

Surface existante avant

6 606 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

6 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI168 KI247 KI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 606 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 6 606 m²
Total 6 606 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 6 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 139 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 4 631 m²
dont Hôtels 4 139 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 4 631 m²
Équipements publics 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 1 975 m²
Total locaux 6 606 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 6 606 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Bd Franck Pilatte, à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0336, déposé en mairie de Nice.

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