Permis de construire Locaux N° 00608823S0336

Permis de construire à Nice pour 984 m² de locaux - 29 Bd Franck Pilatte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 00608823S0336

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00608823S0336, délivré le 3 juillet 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Bd Franck Pilatte, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KI168, KI247, KI248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 261 m²

Surface existante avant

10 745 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

11 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KI168 KI247 KI248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 745 m² 0 m² 984 m² 0 m² 492 m² 492 m² 11 237 m²
Total 10 745 m² 0 m² 984 m² 0 m² 492 m² 492 m² 11 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 139 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 4 631 m²
Commerce et services 4 139 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 4 631 m²
Équipements publics 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 1 975 m²
Total locaux 10 745 m² 0 m² 984 m² 0 m² 492 m² 492 m² 11 237 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Franck Pilatte, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608823S0336, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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