Permis de construire Logement N° 00608816S0167

Permis de construire n° 00608816S0167 à Nice pour 1 068 m² de logement, 68 avenue Henri Matisse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0167

Demandeur

AR MATISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0167 a été délivré le 29 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 avenue Henri Matisse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier AR MATISSE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 130 m² existants. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m², soit 59 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 78. Sur la même voie, avenue Henri Matisse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 068 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 1 068 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 068 m² 0 m² 130 m² 0 m² 938 m² 1 068 m²
Total 130 m² 1 068 m² 0 m² 130 m² 0 m² 938 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 2 - - 18
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AR MATISSE, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

AR MATISSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820923803
SIRET
82092380300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Matisse à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice