Permis de construire n° 00608816S0167 à Nice pour 1 068 m² de logement, 68 avenue Henri Matisse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 00608816S0167
Demandeur
AR MATISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608816S0167 a été délivré le 29 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 68 avenue Henri Matisse. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier AR MATISSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 130 m² existants. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 78. Sur la même voie, avenue Henri Matisse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 068 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 068 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 068 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 938 m² | 1 068 m² |
| Total | 130 m² | 1 068 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 938 m² | 1 068 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 9 | 2 | - | - | 18 |
| - | 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AR MATISSE, une SCCV basée à Nice.
Demandeur
AR MATISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820923803
- SIRET
- 82092380300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608816S0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Matisse à Nice (06000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Matisse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.