Permis de construire Mixte N° 00608816S0196

Permis de construire n° 00608816S0196 à Nice pour 4 318 m² de logement et locaux, 120 - Route de Saint-Antoine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 00608816S0196

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0196 a été délivré le 29 novembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 120 - Route de Saint-Antoine. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 400 m² existants. 40 des 63 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 817 m², le programme représente 4 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NA 130, NA 168. Sur la même voie, route de Saint-Antoine, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 817 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

4 318 m²

Variation nette

+3 918 m²

Surface totale après

4 318 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NA 130 NA 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 4 318 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 817 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 400 m² à 4 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 4 150 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 750 m² 4 150 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 400 m² 4 318 m² 0 m² 400 m² 0 m² 3 918 m² 4 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 63. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 400 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 40 12 9 1 - 63
1,6 % 63,5 % 19,0 % 14,3 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NICE (06206)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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