Permis de construire Logement N° 00608520D0078

Permis de construire à Mougins pour 3 734 m² de logement - 623 Chemin Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00608520D0078

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00608520D0078, délivré le 18 mai 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 623 Chemin Des Campelieres, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ZETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 25 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK186, CK316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 671 m²

Surface créée

3 734 m²

Variation nette

+3 734 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK186 CK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Total 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 25 9 - - 62
1,6 % 43,5 % 40,3 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ZETA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304795
SIRET
83130479500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608520D0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 623 Chemin Des Campelieres, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ZETA PROMOTION et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 25 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608520D0078, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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