Permis de construire Mixte N° 00608522D0033

Permis de construire n° 00608522D0033 à Mougins pour 12 673 m² de logement et locaux, 1157 Chemin Des Campelieres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 00608522D0033

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1157 Chemin Des Campelieres, le permis de construire n° 00608522D0033 a été délivré le 13 décembre 2022 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1, 16 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 5 084 m² d'habitation et 7 589 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK137, CK138, CK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 844 m²

Surface créée

12 673 m²

Variation nette

+12 673 m²

Surface totale après

12 673 m²

Logements créés

143

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK137 CK138 CK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 143 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 084 m² 5 084 m²
Locaux 0 m² 7 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
Total 0 m² 12 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 673 m² 12 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²
Total locaux 0 m² 7 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 589 m² 7 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 143
Logements collectifs 143
Collectifs hors résidence 143

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 16 3 - - - 143
86,7 % 11,2 % 2,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608522D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 12 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1157 Chemin Des Campelieres, à Mougins (06250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 124 T1, 16 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 084 m² d'habitation et 7 589 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608522D0033, déposé en mairie de Mougins.

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