Permis de démolir n° 00608520D0015 à Mougins, 623 Chemin Des Campelieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 00608520D0015
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 623 Chemin Des Campelieres, le permis de démolir n° 00608520D0015 a été délivré le 13 janvier 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SNC LNC ZETA PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 1 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304795
- SIRET
- 83130479500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOFIA ANTIPOLIS CEDEX (06903)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00608520D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |