Permis de construire Logement N° 00608521D0019

Permis de construire n° 00608521D0019 à Mougins pour 1 575 m² de logement, 304 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 00608521D0019

Demandeur

ERGOTAXIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608521D0019, délivré le 11 mai 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 304 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ERGOTAXIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB292, BB253, BB252. Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mougins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 591 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2023
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB292 BB253 BB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 575 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 543 m² 1 813 m²
Total 270 m² 1 575 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 543 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 6 - - 22
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERGOTAXIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948387923
SIRET
94838792300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 06/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 304 Avenu Du General De Gaulle, à Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERGOTAXIO et accordé le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608521D0019, déposé en mairie de Mougins.

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