Permis de construire Logement N° 00608521D0018

Permis de construire à Mougins pour 252 m² de logement - 115 Chemi De La Mougine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2021

Dossier PC n° 00608521D0018

Demandeur

IMMO-MOUGINS

Cette page présente le permis de construire n° 00608521D0018, délivré le 1 mai 2021 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 115 Chemi De La Mougine, Mougins (06250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-MOUGINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE173, BE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
01/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Mougins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE173 BE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-MOUGINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897640629
SIRET
89764062900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608521D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mai 2021
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemi De La Mougine, Mougins (06250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-MOUGINS et accordé le 1 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608521D0018, instruit par la commune de Mougins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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