Permis de construire n° 0770552200006 à Brou-sur-Chantereine pour 4 855 m² de logement, 13-21 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0770552200006
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770552200006 a été délivré le 13 octobre 2022 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13-21 Rue Du Docteur Schweitzer. SNC LNC ZETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B289, B920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou-sur-Chantereine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 855 m² | 4 855 m² |
| Total | 0 m² | 4 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 855 m² | 4 855 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LNC ZETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 831304795
- SIRET
- 83130479500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770552200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |