Permis de construire n° 00608323H0025 à Menton pour 3 111 m² de logement, 95 route de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 00608323H0025
Demandeur
SNC EMERIGE MENTON SOSPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608323H0025, délivré le 19 mars 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 route de Sospel. La société de promotion immobilière SNC EMERIGE MENTON SOSPEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 103 m² existants. La répartition par taille compte 35 des 55 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 55 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 218 m², soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 186. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Sospel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 3 111 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 111 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 103 m² à 3 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 3 111 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 111 m² |
| Total | 103 m² | 3 111 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 111 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 103 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 18 | 2 | - | - | 55 |
| - | 63,6 % | 32,7 % | 3,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC EMERIGE MENTON SOSPEL, basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC EMERIGE MENTON SOSPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948342233
- SIRET
- 94834223300012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608323H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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