Permis de construire Mixte N° 00608323H0005

Permis de construire n° 00608323H0005 à Menton pour 2 535 m² de logement et locaux, 103 T Route de Sospel Piogiero de Carei

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 00608323H0005

Demandeur

L'ALEXANDRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608323H0005 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 103 T Route de Sospel Piogiero de Carei. La société de programme immobilier L'ALEXANDRIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 608 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 19 des 35 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 811 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 154, AE 155, AE 156. La voie, route de Sospel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 257 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 535 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
21/02/2024
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 154 AE 155 AE 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piogiero De Carei

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 608 m² existants et construit 2 535 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 278 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 401 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 257 m² de commerce et activités de service (dont 257 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 608 m² à 2 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 2 278 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 877 m² 2 278 m²
Locaux 207 m² 257 m² 0 m² 207 m² 0 m² 50 m² 257 m²
Total 608 m² 2 535 m² 0 m² 608 m² 0 m² 1 927 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Hôtels 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres activités 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
dont Entrepôt 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² -207 m² 0 m²
Total locaux 207 m² 257 m² 0 m² 207 m² 0 m² 50 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 401 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 14 9 - - 35
- 34,3 % 40,0 % 25,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ALEXANDRIN, une SCCV basée à Villers-le-Lac. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ALEXANDRIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982679433
SIRET
98267943300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLERS-LE-LAC (25130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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