Permis de construire Mixte N° 00608323H0032

Permis de construire n° 00608323H0032 à Menton pour 7 576 m² de logement et locaux, 53 avenue Cernuschi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 00608323H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608323H0032 a été délivré le 19 mars 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 53 avenue Cernuschi.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 118 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 43 des 118 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 7 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 391 m², soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 173. Sur la même voie, avenue Cernuschi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 5 373 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 391 m²

Surface existante avant

5 490 m²

Surface créée

7 576 m²

Variation nette

+7 576 m²

Surface totale après

13 066 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 118 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 490 m² à 13 066 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 7 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 355 m² 7 472 m²
Locaux 5 373 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 594 m²
Total 5 490 m² 7 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 576 m² 13 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 373 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 594 m²
dont Hôtels 5 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 373 m²
Total locaux 5 373 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 118 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 49 48 15 - - 118
5,1 % 41,5 % 40,7 % 12,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

43 des 118 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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