Permis de construire n° 00608323H0014 à Menton pour 668 m² de locaux, 115 rue du Val des Castagnins
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 00608323H0014
Demandeur
COMASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608323H0014 a été délivré le 21 novembre 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 115 rue du Val des Castagnins. Le projet est porté par COMASUD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 668 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 664 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 239, AB 240, AB 458. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 668 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 668 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 668 m² parmi les 3 368 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 368 m² à 3 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 368 m² | 0 m² | 668 m² | 20 m² | 668 m² | -20 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 368 m² | 0 m² | 668 m² | 20 m² | 668 m² | -20 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 355 m² | 0 m² | 668 m² | 7 m² | 668 m² | -7 m² | 3 348 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 368 m² | 0 m² | 668 m² | 20 m² | 668 m² | -20 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMASUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMASUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057802753
- SIRET
- 05780275300954
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Autres dossiers de COMASUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608323H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |