Permis de construire n° 00608314H0032 à Menton pour 5 070 m² de logement, route de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 00608314H0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608314H0032 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé route de Sospel.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 715 m² existants. 39 des 72 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 72 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 5 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 854 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 150, AI 152, AI 189. Sur la même voie, route de Sospel, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 715 m² existants et construit 5 070 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 541 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 715 m² à 5 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 541 m² | 5 070 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 4 529 m² | 5 070 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 715 m² | 5 070 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 4 355 m² | 5 070 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 72.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 39 | 17 | - | - | 72 |
| - | 22,2 % | 54,2 % | 23,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 72 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608314H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sospel à Menton (06500)
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