Permis de construire n° 00608312H0037 à Menton pour 3 523 m² de locaux, route de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 00608312H0037
Demandeur
SAINT ROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608312H0037 porte sur un projet situé route de Sospel. Le projet est porté par SAINT ROMAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 077 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 4, AE 5, AE 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Sospel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 472 m² existants et construit 3 523 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 077 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 523 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 884 m² de commerce et activités de service, 977 m² de bureaux et 662 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 472 m² à 3 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | -472 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
| Total | 472 m² | 3 523 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 1 884 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT ROMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Menton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAINT ROMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493674774
- SIRET
- 49367477400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608312H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 4, AE 5, AE 6 à Menton (06500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sospel à Menton (06500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Sospel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.