Permis de construire à Menton pour 39 m² de locaux - 35 Bis Boulevard De Garava
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 00608318H0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00608318H0001, délivré le 28 février 2024 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Bis Boulevard De Garava, Menton (06500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 104 m² |
| Locaux | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 24 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 30 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608318H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |