Permis de construire n° 00608320H0026 à Menton pour 6 m² de locaux, 2 Rue Guyau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 00608320H0026
Demandeur
EMSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608320H0026 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 2 Rue Guyau. Le projet est porté par EMSONS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX572, AX573. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
| Total | 283 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
| Total locaux | 283 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889030359
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Localisation
- MENTON (06500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608320H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |