Permis de construire Locaux N° 00608320H0017

Permis de construire n° 00608320H0017 à Menton pour 360 m² de locaux, 2 Avenue Antoine Peglion

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 00608320H0017

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Antoine Peglion, le permis de construire n° 00608320H0017 a été délivré le 5 février 2021 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL328, BL298. Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 334 m²

Surface existante avant

15 921 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

16 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL328 BL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 921 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 16 281 m²
Total 15 921 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 16 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 921 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 16 281 m²
Total locaux 15 921 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 16 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600218
SIRET
26060021800077
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1901
Localisation
MENTON (06500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608320H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Antoine Peglion, à Menton (06500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA et accordé le 5 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608320H0017, déposé en mairie de Menton.

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