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Permis de construire Logement N° 00608320H0020

Permis de construire n° 00608320H0020 à Menton pour 124 m² de logement, 152Bi Av Du Valde Carei

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 152Bi Av Du Valde Carei, à Menton (06500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608320H0020, déposé en mairie de Menton.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 00608320H0020

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608320H0020 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 152Bi Av Du Valde Carei. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

3 444 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201 AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 350 m²	30 m²	94 m²	0 m²	124 m²	3 474 m²
Locaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total	3 444 m²	30 m²	94 m²	94 m²	30 m²	3 474 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130013345
SIRET: 13001334500041
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608320H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 152Bi Av Du Valde Carei, à Menton (06500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS et accordé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608320H0020, déposé en mairie de Menton.

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