Permis de construire Logement N° 00603223S0016

Permis de construire n° 00603223S0016 à Cap-d'Ail pour 1 243 m² de logement, 0002 avenue Jacques Abba

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 00603223S0016

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603223S0016 a été délivré le 16 mai 2024 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0002 avenue Jacques Abba. Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 820 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 25 logements en T2. Dans ce programme, 15 des 25 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 623 m², le programme représente 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 62. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 820 m² existants et construit 1 243 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 623 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 243 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 820 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 1 243 m² 0 m² 820 m² 0 m² 423 m² 1 243 m²
Total 820 m² 1 243 m² 0 m² 820 m² 0 m² 423 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 820 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 6 - - - 25
12,0 % 64,0 % 24,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de HABITAT 06

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603223S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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