Permis de construire n° 00603223S0002 à Cap-d'Ail pour 879 m² de logement, 0001 impasse des Salines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 00603223S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603223S0002, délivré le 6 juillet 2023 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0001 impasse des Salines.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, tous des T2, après démolition des 382 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 84. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 382 m² existants et construit 879 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 879 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 382 m² à 879 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 879 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 761 m² | 879 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 879 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 497 m² | 879 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les 10 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603223S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |