Permis de construire n° 00603224S0013 à Cap-d'Ail pour 469 m² de logement, 0066 avenue General de Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 00603224S0013
Demandeur
EXOR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603224S0013 a été délivré le 28 février 2025 à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0066 avenue General de Gaulle. Le marchand de biens EXOR INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 063 m², le programme représente 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 54. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 469 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 063 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 469 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 53 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 469 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 416 m² | 469 m² |
| Total | 53 m² | 469 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 416 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EXOR INVEST, une SNC basée à Roquebrune-Cap-Martin.
Demandeur
EXOR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 953103520
- SIRET
- 95310352000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603224S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |