Permis de construire Locaux N° 00601824B0035

Permis de construire n° 00601824B0035 à Biot pour 1 930 m² de locaux, 0738 Chemin Des Pres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 00601824B0035

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601824B0035 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé 0738 Chemin Des Pres. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP28, BP25, BP26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 962 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP28 BP25 BP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
240600585
SIRET
24060058500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANTIBES (06606)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601824B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0738 Chemin Des Pres, à Biot (06410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601824B0035, déposé en mairie de Biot.

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