Permis de construire n° 00614825T0043 à Tourrettes-sur-Loup pour 430 m² de locaux, Route De La Colle Le Lauron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PC n° 00614825T0043
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614825T0043 a été délivré le 7 janvier 2026, pour un projet situé Route De La Colle Le Lauron. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lauron
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 724 m² |
| Total | 294 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 724 m² |
| Total locaux | 294 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600585
- SIRET
- 24060058500105
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06901)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614825T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |