Permis de démolir n° 00601820B0012 à Biot, Chemin Des Pres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 00601820B0012
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601820B0012 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un bâtiment situé Chemin Des Pres. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240600585
- SIRET
- 24060058500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTIBES (06606)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601820B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |