Permis de construire Locaux N° 00601823B0040

Permis de construire n° 00601823B0040 à Biot pour 2 964 m² de locaux, 9003 Chemin Des Pres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 00601823B0040

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601823B0040 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé 9003 Chemin Des Pres. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 964 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP25, BP26, BP27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 962 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+2 964 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP25 BP26 BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²
dont Bureaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total locaux 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
240600585
SIRET
24060058500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ANTIBES (06606)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601823B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9003 Chemin Des Pres, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601823B0040, déposé en mairie de Biot.

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