Retour aux permis de démolir de Biot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00601820B0013

Permis de démolir n° 00601820B0013 à Biot, 868 Chemin Des Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 10 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601820B0013, déposé en mairie de Biot.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 00601820B0013

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601820B0013 porte sur un bâtiment situé 868 Chemin Des Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP27, BP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Biot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP27 BP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240600585
SIRET: 24060058500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ANTIBES (06606)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

PD n°0060042600004 Autorisé

3050 Avenue Jean Michard Pelissier

11 mars 2026

PD n°00600424A0021 Autorisé

36 Avenue Reibaud

27 janv. 2025

PD n°00600424A0020 Autorisé

2 Avenue Courbe

22 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601820B0013
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 868 Chemin Des Pres à Biot (06410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS et autorisé le 10 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601820B0013, déposé en mairie de Biot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601820B0010 Autorisé

216 Route D'antibes

Biot (06410)

06 oct. 2020 6 711 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

PD n°00601820B0011 Autorisé

43 Chemin Des Hautes Vignasse

Biot (06410)

10 nov. 2020 3 977 m² foncier

PD n°00601820B0012 Autorisé

Chemin Des Pres

Biot (06410)

10 nov. 2020 4 098 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

PD n°00601820B0014 Autorisé

738 Chemin Des Pres

Biot (06410)

10 nov. 2020 834 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

PD n°00601820B0016 Autorisé

101 Chemin De La Passerelle

Biot (06410)

26 nov. 2020 1 554 m² foncier COMMUNE DE BIOT

PD n°00601820B0017 Autorisé

58 Chemin De La Brague

Biot (06410)

26 nov. 2020 1 415 m² foncier POLFLO

Autres types d'autorisations à Biot

Permis de construire à Biot

312 autorisations

Permis d'aménager à Biot

7 autorisations