Permis de construire Logement N° 00601818B0039

Permis de construire n° 00601818B0039 à Biot pour 405 m² de logement, 1875 Chemi De St Julien

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00601818B0039

Demandeur

SCI OXANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1875 Chemi De St Julien, le permis de construire n° 00601818B0039 a été délivré le 9 octobre 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI OXANA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1622. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/11/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 7 m² 398 m² 0 m² 0 m² 405 m² 636 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 7 m² 398 m² -405 m² 0 m²
Total 636 m² 7 m² 398 m² 7 m² 398 m² 0 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822407912
SIRET
82240791200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601818B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1875 Chemi De St Julien, à Biot (06410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI OXANA et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601818B0039, déposé en mairie de Biot.

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