Permis de construire Locaux N° 00601817B0045

Permis de construire n° 00601817B0045 à Biot pour 5 455 m² de locaux, Route Des Lucioles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 00601817B0045

Demandeur

VASTINT HOSPITALITY B.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601817B0045 porte sur un projet situé Route Des Lucioles. VASTINT HOSPITALITY B.V. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 455 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 455 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD628, AD627, AD625. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 351 m²

Surface créée

5 455 m²

Variation nette

+5 455 m²

Surface totale après

5 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD628 AD627 AD625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²
Total 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²
dont Hôtels 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²
Total locaux 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²

Ce dossier crée 5 455 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASTINT HOSPITALITY B.V.

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
819915786
SIRET
81991578600019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BM AMSTERDAM (01101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601817B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Lucioles, à Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VASTINT HOSPITALITY B.V. et accordée le 6 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601817B0045, déposé en mairie de Biot.

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