Délivré le 22 juillet 2022 à Beausoleil (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00601221H0030 porte sur un projet situé 19 avenue de la Corniche. La demande émane de SARL TUDOR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 964 m², soit 63 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 29, AC 635, AC 636. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Beausoleil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beausoleil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 29 AC 635 AC 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beausoleil Code postal 06240 Identifiant INSEE 06012
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 964 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 133 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²
Total	0 m²	2 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 133 m²	2 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	15	13	6	-	-	34
-	44,1 %	38,2 %	17,6 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL TUDOR, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-sur-Mer.

Demandeur

SARL TUDOR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805370343
SIRET: 80537034300016
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: BEAULIEU-SUR-MER (06310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00601221H0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beausoleil

PC n°00601221H0028 Logement Autorisé

Font Divina

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

09 mai 2022 109 m² SDP

DP n°00601222H0017 Locaux Autorisé

2 Brtl du Centre

Beausoleil (06240)

Extension sans transformation

30 mai 2022 19 m² SDP

PC n°00601221H0032 Logement Autorisé

9012 Brtl Vistaero Larousse

Beausoleil (06240)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 239 m² SDP

PC n°00601222H0006 Locaux Autorisé

9 Bis Brtl du Centre

Beausoleil (06240)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 40 m² SDP SOCIETE CIVILE PARTICULIERE TANNOR 2

PC n°00601222H0008 Locaux Autorisé

1 rue Jules Ferry

Beausoleil (06240)

Transformation avec diminution

11 oct. 2022 201 m² SDP

PC n°00601222H0005 Logement Autorisé

12 avenue Professeur Langevin

Beausoleil (06240)

Transformation avec extension

13 oct. 2022 859 m² SDP BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

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