Retour aux permis de construire de Les Orres

Permis de construire Locaux N° 00509822H0002

Permis de construire à Les Orres pour 470 m² de locaux - Quartier Pramouton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Pramouton, Les Orres (05200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROLOISIRS et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509822H0002, instruit par la commune de Les Orres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 00509822H0002

Demandeur

EUROLOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00509822H0002, délivré le 22 août 2022 à Les Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Pramouton, Les Orres (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROLOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en hébergement hôtelier, 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1992, E2151, E2148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1992 E2151 E2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pramouton

Territoire administratif

Commune: Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 470 m²
Total	1 000 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	500 m²	235 m²	235 m²	735 m²
Commerce et services	500 m²	235 m²	235 m²	735 m²
Total locaux	1 000 m²	470 m²	470 m²	1 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROLOISIRS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325000644
SIRET: 32500064400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00509822H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Pramouton, Les Orres (05200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROLOISIRS et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509822H0002, instruit par la commune de Les Orres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Orres

DP n°0050982500021 Locaux Terminé

Le Qg

Les Orres (05200)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 241 m² SDP PM

PC n°0050982500009 Locaux Autorisé

Route De Bois Means

Les Orres (05200)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 663 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

PC n°0050982500008 Locaux Autorisé

Place Des Etoiles

Les Orres (05200)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 43 m² SDP COMMUNE LES ORRES

PC n°0050982500003 Logement Autorisé

8 Impasse Des Chastellans

Les Orres (05200)

Transformation avec extension

19 juin 2025 103 m² SDP LES CHASTELLANS

PC n°0050982500002 Locaux Commencé

Bois Long

Les Orres (05200)

Nouvelle construction

27 mai 2025 880 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

PC n°0050982500001 Locaux Commencé

2 Route Du Grand Vallon Les Ubacs

Les Orres (05200)

Extension sans transformation

14 mai 2025 117 m² SDP COMMUNE LES ORRES

Autres types d'autorisations à Les Orres

Permis d'aménager à Les Orres

22 autorisations

Permis de démolir à Les Orres

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Orres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Orres

Autres types d'autorisations à Les Orres

Caractéristiques du projet